Si vous êtes le demandeur, vous n’êtes normalement pas tenu de comparaître ni d’être représenté lors de l’audience dans l’autres territoire, province ou pays.
Vous pouvez toutefois indiquer dans le formulaire A que vous souhaitiez assister à l’audience dans l’autres territoire, province ou pays par voie électronique. Dans un tel cas, vous devrez vous assurer d’être disponible. C’est la cour ou l’autorité compétente du lieu de résidence de la partie défenderesse qui en décidera.
Cela dit, en général, si votre demande n’est pas traitée par un service de pension alimentaire pour enfants dans l’autres territoire, province ou pays, la partie défenderesse dans une demande d’exécution d’ordonnance alimentaire de la Nouvelle-Écosse devra comparaître devant la cour. Pour plus d’informations sur cette procédure, veuillez consulter la section intitulée Informations pour les parties défenderesses.
Exception – Québec et Royaume-Uni
Si votre demande est envoyée au Québec ou au Royaume-Uni, ou à un autre État où une ordonnance provisoire est nécessaire, vous et la partie défenderesse devez avoir chacun une audience devant le juge. Voici à quoi ressemble la procédure :
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Après avoir déposé votre demande, vous devez comparaître devant un juge de la N.-É. (avec votre avocat si vous en avez un).
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L’autre partie ne sera pas présente.
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Le juge rendra une ordonnance provisoire en fonction des informations et des preuves que vous lui aurez présentées.
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La cour transmettra l’ordonnance provisoire ainsi que les documents, les preuves et la transcription de l’audience à la cour de l’État pratiquant la réciprocité.
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La cour dans L’État désigné entendra la partie défenderesse et prendra connaissance de votre demande
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La cour confirmera l’ordonnance rendue par la cour de la Nouvelle-Écosse, la substituera à sa propre ordonnance ou refusera de confirmer l’ordonnance
Nous vous recommandons fortement de consulter un avocat pour obtenir de l’aide à ce sujet.