Voici les définitions de certains termes pour vous aider à comprendre le reste du guide :
Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants : Règles fédérales permettant de déterminer le montant de la pension alimentaire devant être payée pour subvenir au besoin d’un enfant. Dans la plupart des cas, la pension alimentaire dépend de la province ou du territoire de résidence du parent-payeur, de son revenu ainsi que du nombre d’enfants concernés.
Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) : Programme du gouvernement provincial chargé d’exécuter les ordonnances alimentaires rendues par la cour, y compris les ententes de séparation enregistrées auprès de la cour, sauf si les deux parties acceptent de ne pas avoir recours à ce programme.
Séparation : Il y a séparation lorsque deux personnes mariées ou en union de fait décident de vivre séparément. Cela signifie que vous ne vivez plus ensemble en tant que couple.
Entente de séparation : Contrat écrit entre deux anciens partenaires ou époux dans lequel ils déclarent qu’ils sont séparés et qui comprend des clauses sur la responsabilité décisionnelle, le temps parental avec les enfants, les questions de pension alimentaire et le partage des biens et des dettes.
Temps parental exclusif : On parle de temps parental exclusif lorsqu’un couple a plusieurs enfants et que ceux-ci passent la plupart de leur temps avec l’un ou l’autre des parents. Par exemple, Jeanne et Michel ont deux enfants, Denis et Mathieu. Denis vit chez Jeanne la plupart du temps, et Mathieu vit avec Michel la plupart du temps.
Temps parental partagé : Le temps parental est partagé lorsque l’enfant passe au moins 40 % de son temps avec chacun de ses parents pendant l’année. Par exemple, Paul et Christine ont un fils qui s’appelle Julien. Julien passe une semaine chez son père puis une semaine chez sa mère, etc.
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