Dépens

Frais juridiques liés à ou découlant d'une procédure judiciaire. Les frais peuvent parfois inclure les honoraires des avocats, les frais de dépôt et d'autres dépenses. Une partie peut demander au tribunal d'exiger des frais de l'autre partie dans une affaire contestée, selon la situation. Les frais sont destinés à dédommager une partie pour les frais juridiques qu'elle a dû payer en raison de la procédure judiciaire. Des frais peuvent également être ordonnés à l'encontre d'une personne qui ne respecte pas les directives ou les instructions du tribunal, ou pendant un procès.